Mentions légales & Confidentialité

Sommaire

1. Éditeur du site 2. Hébergement 3. Propriété intellectuelle 4. Protection des données personnelles (RGPD) 5. Cookies 6. Vos droits 7. Limitation de responsabilité

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

AGFA – Association de Gestion de Foyers et d'Accueil
Association loi 1901 fondée en 1954
56 Rue Baudin – 42100 Saint-Étienne
Téléphone : 04 77 49 57 67
Email : contact@agfa-residence.fr
Directrice de publication : Sandrine DECOUSU

Conception et réalisation du site : Studio Forez Informatiquewww.studioforez.com
SIRET : 438 423 907 00023 – 42 Veauche, Loire, France

2. Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de l'AGFA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'AGFA.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'AGFA s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de ce site.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, l'AGFA peut être amenée à collecter les données suivantes :

  • Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), message.
  • Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (données techniques anonymisées).

Finalités du traitement

  • Répondre à vos demandes de contact et d'information.
  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
  • Améliorer nos services.

Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (formulaire de contact) et sur l'intérêt légitime de l'association (sécurité et fonctionnement du site).

Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement au personnel de l'AGFA habilité. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Responsable du traitement

AGFA – Association de Gestion de Foyers et d'Accueil
56 Rue Baudin – 42100 Saint-Étienne
Email : contact@agfa-residence.fr

5. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

  • Cookie de session : mémorise votre consentement au bandeau d'information (durée : 13 mois).
  • Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est utilisé sur ce site.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt. Cela peut affecter le fonctionnement du site.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email ou courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Limitation de responsabilité

L'AGFA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité et l'absence d'erreur des informations publiées.

L'AGFA décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ou d'une indisponibilité du site.

Dernière mise à jour : juin 2026

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📞 04 77 49 57 67